Organiser la dissolution et la liquidation de votre société, association ou fondation.

La cessation d’une activité ne met pas automatiquement fin à l’existence juridique d’une société, d’une association ou d’une fondation. Sa disparition suppose l’accomplissement d’une procédure de dissolution et, en principe, de liquidation, destinée à régler les engagements de la personne morale, à réaliser ou répartir son patrimoine et à organiser sa clôture définitive.

The Corporate House accompagne les associés, dirigeants et administrateurs dans ces démarches, depuis l’analyse préalable de la situation juridique et patrimoniale jusqu’à l’accomplissement des formalités de clôture. Notre intervention vise à assurer une liquidation régulière, dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, des droits des créanciers et des intérêts des parties concernées.

Dissolution et liquidation en un seul acte

Le Code des sociétés et des associations permet, sous certaines conditions, de procéder à la dissolution et à la clôture de la liquidation en un seul acte, sans ouverture d’une procédure de liquidation ordinaire.

Cette procédure simplifiée peut notamment être envisagée lorsque les activités ont cessé, que la situation comptable et patrimoniale est suffisamment claire et que les engagements de la personne morale peuvent être réglés conformément aux exigences légales.

Nous examinons les conditions d’application de cette procédure, préparons les décisions et actes nécessaires et coordonnons l’établissement des documents comptables, rapports et attestations requis avec les professionnels compétents. Nous assurons également le suivi des dépôts et publications légales.

Liquidation volontaire ordinaire

Lorsque les conditions d’une dissolution et liquidation en un seul acte ne sont pas réunies, une procédure de liquidation ordinaire doit être organisée.

Celle-ci comprend notamment la décision de dissolution, la désignation d’un liquidateur, la réalisation des actifs, le règlement des engagements et l’affectation du patrimoine subsistant, conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

The Corporate House accompagne les organes compétents dans la préparation des décisions et l’organisation de la procédure. Nous assistons également les liquidateurs dans l’exercice de leur mission, notamment pour les questions relatives aux contrats, aux créanciers, aux responsabilités et aux opérations de liquidation.

Notre intervention comprend le suivi des formalités légales, en coordination avec les notaires, experts-comptables, réviseurs et autres professionnels concernés.

Notre accompagnement

Chaque liquidation débute par un examen de la situation juridique, comptable et patrimoniale de la personne morale, de ses engagements et des objectifs poursuivis par les personnes ou organes compétents.

Sur cette base, The Corporate House détermine la procédure appropriée et en accompagne la mise en œuvre, depuis la préparation des actes et décisions jusqu’à l’accomplissement des formalités de clôture.