Accompagner les transformations de votre entreprise
Fusions, scissions, réorganisations de groupes, apports et transferts d’activités, transformations : de l’analyse de l’opération à l’accomplissement des formalités légales.
La vie d’une société, d’une association ou d’une fondation peut nécessiter une adaptation de sa structure juridique, de son actionnariat ou de ses membres, voire l’organisation de ses activités. Croissance, diversification, transmission, réorganisation patrimoniale ou évolution du fonctionnement sont autant de circonstances dans lesquelles une restructuration peut s’avérer nécessaire.
The Corporate House accompagne les sociétés, associations et fondations dans la préparation et la réalisation de ces opérations, en tenant compte de leurs objectifs, de leurs contraintes juridiques et des intérêts des parties concernées.
Fusions et scissions
Nous accompagnons les opérations de fusion par absorption ou par constitution d’une nouvelle personne morale, ainsi que les scissions totales ou partielles et les opérations assimilées prévues par le Code des sociétés et des associations.
Notre intervention comprend l’analyse de l’opération envisagée, la préparation des projets de fusion ou de scission, la rédaction ou la coordination des rapports et décisions des organes compétents, ainsi que l’accomplissement des formalités légales.
Nous assistons également les associations et fondations dans les opérations de rapprochement et de restructuration pour lesquelles le CSA prévoit des mécanismes spécifiques, notamment les apports à titre gratuit d’universalité ou de branche d’activité.
Réorganisations de groupes et de structures
Nous accompagnons les groupes de sociétés, les réseaux associatifs et les organisations institutionnelles dans la réorganisation de leurs structures juridiques et de leurs activités.
Ces opérations peuvent comprendre la création ou la réorganisation de filiales, la modification des liens entre entités, le regroupement d’activités, la simplification des structures existantes ou la répartition des missions entre plusieurs personnes morales.
Nous intervenons dans la conception et la mise en œuvre de ces réorganisations, en tenant compte des particularités juridiques et statutaires de chaque organisation.
Apports et transferts d’activités
Nous assistons les personnes morales dans les opérations d’apport d’universalité ou de branche d’activité, de cession d’actifs et de transfert d’activités.
Ces opérations peuvent intervenir dans le cadre d’une réorganisation de groupe, du rapprochement de plusieurs associations, de la transmission d’une activité ou de la réaffectation de moyens entre organisations.
Notre accompagnement comprend la préparation des actes et conventions, l’analyse du sort des contrats et engagements concernés, la coordination des décisions des organes compétents ainsi que le suivi des formalités applicables.
Transformations et modifications de structure
Nous accompagnons les sociétés dans leurs changements de forme juridique et les autres transformations prévues par le Code des sociétés et des associations.
Nous assistons également les associations et fondations dans l’évolution de leur organisation, notamment par la modification de leurs statuts, de leur objet, de leurs règles de fonctionnement ou de leurs modalités de représentation.
Notre intervention comprend l’analyse des modifications envisagées, la préparation des actes et décisions nécessaires ainsi que leur dépôt et leur publication lorsque ceux-ci sont requis.
Un accompagnement juridique à chaque étape
Les opérations de restructuration nécessitent une préparation rigoureuse et une coordination entre les différents intervenants. The Corporate House assure l’accompagnement juridique de ses clients, depuis l’analyse des opérations envisagées jusqu’à leur réalisation et à l’accomplissement des formalités légales.