Vos actes sociaux, formalités légales et publications pris en charge par un cabinet d’avocats.
Dépôts et publications à la Banque Carrefour des Entreprises et au Moniteur belge, secrétariat juridique et décisions des organes sociaux.
The Corporate House prend en charge les formalités et obligations récurrentes des sociétés, associations et fondations. Les clients peuvent confier une démarche ponctuelle ou l’administration juridique suivie de leur organisation.
À partir de 100 € HTVA
Hors frais de publication
Formalités prises en charge pour 100 € HTVA
- Nomination, démission ou renouvellement d’administrateurs, délégués à la gestion journalière, membres du conseil de surveillance et commissaires
- Adoption et changement, avec publication, de pouvoirs spéciaux (gestion journalière, autorisations de paiement, etc …)
- Transfert simple de siège social
Que comprend le forfait de 100 € HTVA ?
Réception d’un dossier complet, contrôle formel des informations, préparation des formulaires usuels, dépôt par la voie appropriée, suivi administratif et transmission de la preuve disponible. Le forfait porte sur une démarche standardisée ; plusieurs opérations distinctes ou un acte complexe peuvent justifier un devis.
Les frais légaux
Les frais officiels de dépôt et de publication sont facturés séparément, au coût réel, suivant le traitement fiscal applicable.
JustAct et les dépôts électroniques
Lorsque le type d’acte et la forme juridique sont éligibles, nous utilisons les procédures électroniques du SPF Justice.
Quand un devis est-il nécessaire ?
Un devis sera nécessaire au cas où l’acte nécessite la constitution d’un dossier complet (par exemple, la constitution d’une succursale), une modification statutaire, une rédaction juridique substantielle, la régularisation d’une situation irrégulière, une urgence particulière ou nécessite en sus d’une intervention notariale.
Actes sociaux et secrétariat juridique
La documentation et le suivi juridique de votre organisation.
Une personne morale doit conserver une documentation sociale cohérente, formaliser ses décisions et suivre ses échéances. The Corporate House accompagne les dirigeants dans ces obligations récurrentes.
Assemblées générales
Préparation des convocations, ordres du jour, projets de décisions et procès-verbaux.
Conseils d’administration
Organisation juridique des réunions, préparation des documents et suivi des décisions.
Registres et mandats
Assistance à la tenue des registres requis, suivi des nominations, renouvellements et pouvoirs de représentation.
Publications et échéances
Accomplissement des formalités confiées et calendrier de suivi des obligations juridiques convenues.
Intervention ponctuelle ou abonnement
Nous proposons une mission isolée ou un accompagnement récurrent dont le périmètre et les honoraires sont définis préalablement.
Décisions et fonctionnement des organes sociaux
Gouvernance des sociétés
Organisation des organes sociaux, délégations, représentation et documentation des décisions.
Modifications statutaires
Préparation et suivi des modifications de dénomination, d’objet, de règles de gouvernance ou d’autres clauses, avec intervention notariale lorsqu’elle est requise.