Donnez à votre projet une structure juridique adaptée.
Sociétés, associations, fondations et implantations étrangères : de la préparation des statuts à l’accomplissement des formalités légales.
La constitution d’une société, d’une association ou d’une fondation ne se limite pas à l’accomplissement de formalités administratives. Elle suppose de choisir une forme juridique adaptée, de définir les règles de fonctionnement de l’organisation et d’organiser les pouvoirs de ses dirigeants.
The Corporate House accompagne les fondateurs dans ces démarches, depuis la préparation des statuts et des actes constitutifs jusqu’à l’accomplissement des formalités légales, par acte sous seing privé ou par acte notarié selon la forme juridique retenue.
Sociétés
Nous accompagnons la constitution des différentes formes de sociétés prévues par le Code des sociétés et des associations : sociétés à responsabilité limitée (SRL), sociétés anonymes (SA), sociétés coopératives (SC), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite (SComm) et sociétés simples, ainsi que des structures de droit européen telles que les sociétés européennes (SE), les sociétés coopératives européennes (SCE) et les groupements européens d’intérêt économique (GEIE).
Notre intervention porte sur le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts et des actes constitutifs, l’organisation des pouvoirs des associés et des organes d’administration ainsi que l’accomplissement des formalités légales, en collaboration avec un notaire lorsque son intervention est requise.
Nous accompagnons également la création de holdings, de sociétés de management et de structures patrimoniales, en tenant compte de leurs objectifs particuliers et en coordination avec les professionnels comptables et fiscaux concernés.
Associations et fondations
Nous accompagnons la création d’associations sans but lucratif (ASBL), d’associations internationales sans but lucratif (AISBL) et de fondations privées ou d’utilité publique.
Nous intervenons dans la rédaction des statuts, la définition de l’objet et du fonctionnement de l’organisation, la composition de ses organes d’administration et de représentation ainsi que l’accomplissement des formalités de dépôt et de publication, en coordination avec un notaire lorsque la loi l’impose.
Implantations étrangères
Nous assistons les entreprises et groupes étrangers souhaitant établir une présence en Belgique, par la constitution d’une filiale de droit belge ou l’ouverture d’une succursale.
Notre accompagnement porte sur le choix de la structure juridique, la préparation des documents nécessaires, les formalités d’établissement et les obligations de publicité, en coordination avec les professionnels comptables et fiscaux concernés.
Après la constitution
La création d’une personne morale marque le début de ses obligations juridiques. The Corporate House assure la continuité de cet accompagnement grâce à ses services de domiciliation, de formalités juridiques et de suivi des décisions sociales.
Nos clients peuvent ainsi confier à un même cabinet la constitution de leur organisation et les démarches juridiques qui accompagnent son fonctionnement.